L’échelon communal pas pertinent pour choisir un site de stockage de déchets radioactifs

Après l’échec du premier appel à candidatures, un rapport rendu public lundi 17 octobre 2011 préconise que la réflexion soit reprise au niveau des intercommunalités, avec le soutien des conseils généraux et régionaux.

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a rendu public lundi 17 octobre 2011 son rapport sur le processus de recherche d’un site de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL).
> Lancé en juin 2008 par le ministère de l’Ecologie et mis en œuvre par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), ce processus n’avait pas pu aboutir.
> Les deux communes présélectionnées s’étaient en effet désistées en août 2009. Le Haut Comité a voulu « étudier les causes de cet échec, en tirer les leçons et formuler des recommandations ».

Rappelons le contexte. Sur 3 115 communes pouvant accueillir ce centre de stockage en raison de leur géologie « potentiellement favorable », une quarantaine s’étaient portées candidates.
> Puis dix d’entre elles avaient été présélectionnées, et enfin deux retenues pour faire l’objet d’investigations plus poussées : Auxon et Pars-lès-Chavanges dans l’Aube, département qui accueille déjà les deux premiers centres de stockage de déchets radioactifs de l’Andra.
> Mais devant la pression populaire, ponctuée de manifestations, de pétitions et de tracts hostiles qui déboucheront sur la démission d’un maire et un procès en correctionnelle contre un militant antinucléaire pour outrages et menaces, les deux communes préféreront jeter l’éponge et retirer leur candidature.

A l’issue de ses nombreuses auditions, le Haut Comité a pointé une multitude de problèmes :

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->un nombre initial de communes trop important pour pouvoir accompagner les territoires dans leur réflexion,

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->le manque d’implication de l’Etat,

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->une information insuffisante des populations et l’absence de dialogue,

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->une communication et un calendrier mal maîtrisés, etc.

> Des maires qui ne se sont pas sentis assez protégés - Le rapport souligne aussi que « l’échelon communal n’était pas adapté », précisant que « ce choix a fait peser une pression trop forte sur des maires de très petites communes, confrontés à des jeux d’acteurs, politiques et autres, locaux et nationaux, qui les dépassent ».
> Et d’ajouter que « les maires menacés ne se sont pas sentis suffisamment protégés ».

Fort de toutes ces observations, le Haut Comité formule plusieurs recommandations. Selon lui, le nouvel appel à candidature devra « être circonscrit » et privilégier les « territoires accueillant déjà des installations nucléaires, notamment pour des raisons sociologiques ».

L’échelon devra être « a minima intercommunal, avec le soutien de l’Etat et des grandes collectivités (conseil général et conseil régional) ». Un Etat qui devra « s’engager et exercer ses responsabilités ».

Laisser toute sa place à la concertation - Il faudra éviter un calendrier « exagérément contraignant ». Il conviendra d’informer de la façon la plus précoce, la plus large et la plus régulière possible, en laissant toute sa place à la concertation.

Enfin, le projet de stockage devra être « accompagné d’un certain nombre d’avantages réels sur le plan économique » pour permettre aux territoires « de réaliser le développement de leurs propres projets industriels, culturels ou autres ».